La lettre de mon notaire
Lettre n°125
Les étapes du règlement d’une succession
Le règlement d’une succession se déroule en plusieurs étapes, de la rédaction de l’acte de notoriété à un éventuel partage des biens. Selon les situations, le délai du règlement d’une succession varie. Par ailleurs, les héritiers disposent d’un délai de six mois pour régler les droits de succession.
Les précédentes parutions
Lettre n°121
Achat immobilier : compromis ou promesse de vente ?
L’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. Quelles différences entre les deux formes d’avant-contrat, promesse de vente ou compromis de vente ?
Lettre n°117
Métiers du notariat : quelles études choisir ?
Variés et passionnants, au contact des clients, les métiers du notariat continuent de recruter malgré le contexte actuel. Quelles formations mènent à ces parcours ?
Lettre n°127
Le régime juridique de la protection des mineurs
Il est possible de protéger les enfants mineurs d’un accident de la vie touchant leurs parents, notamment par un mandat de protection future.
Lettre 187
Plus-value immobilière: calcul et exonérations
La plus-value immobilière réalisée à l’occasion d’une vente immobilière est imposable à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux. Cependant, de nombreuses exonérations existent
Lettre n°119
Concubinage, pacs ou mariage, quels impacts ?
La Saint-Valentin peut être l’occasion de célébrer une relation, mais aussi de l’officialiser, avec le pacs ou le mariage. Chaque union a ses propres caractéristiques, à connaître afin de faire son choix selon sa situation.
Lettre 185
Quel régime matrimonial choisir?
Le contrat de mariage est un acte juridique, établi par un notaire, qui permet aux époux de choisir leur régime matrimonial. Le régime matrimonial est l’ensemble des règles applicables à la gestion et à la propriété des biens des époux.
Lettre 186
La forêt: un investissement avantageux
La forêt constitue un investissement socialement responsable et de défiscalisation tout en offrant une transmission patrimoniale avantageuse.
Lettre n°128
A Noël, don d’usage ou don manuel ?
Nombreux sont les Français qui profitent de l’occasion des fêtes de fin d’année pour gâter leurs proches : enfants, petits-enfants ou encore amis. Un cadeau très conséquent fait à l’occasion d’un événement peut être considéré comme un don d’usage. Mais il peut sous certaines conditions être qualifié de don manuel. Cette requalification peut avoir des conséquences…
Lettre n°122
Le bail rural dans le monde agricole
Le monde de l’agriculture est sujet à des règles particulières. Juridiquement, l’activité agricole est de nature civile et dispose de sociétés qui lui sont propres. De même, la location des propriétés rurales ne peut se faire qu’à l’aide d’un bail rural spécifique. Pour les baux d’une durée supérieure à douze ans, le contrat de bail doit
être établi par acte authentique.
Lettre n°120
Le notariat, une profession sensible à l’environnement
Les notaires ont su diminuer leur impact environnemental à l’aide de la dématérialisation. Ils participent à la mise en oeuvre de la réglementation environnementale et mettent en avant la valeur verte des logements.