Spécialité / Label Collectivités

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Expertises

Droit immobilier
Investi par l’État d’une mission de service public, le notaire accompagne les particuliers dans la réalisation de leurs opérations immobilières, dès les prémices avec...
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Droit de la famille
La gestion des actes de famille est l’activité usuelle du notaire qui intervient par le conseil aux futurs couples mariés dans le choix d’un régime matrimonial adapté à leur situation...
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Spécialité / Label Collectivités
Conseils juridiques et suivi des opérations dès la mise en place du projet par les collectivités et les institutionnels.
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Droit des sociétés
Il sera possible de se constituer un patrimoine, de le diversifier et de le faire prospérer, en se protégeant individuellement ainsi qu’en en protégeant ses proches...
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Conseils juridiques et suivi des opérations dès la mise en place du projet par les collectivités et les institutionnels.

Accompagnement à la rédaction des délibérations et des différents contrats, points sur la fiscalité et juridiques sur la faisabilité des dossiers.

En matières de droit des personnes publiques, le notaire intervient dans les domaines suivants :

Vente et acquisition,
Domanialité,
Fiscalité

Ainsi, vos besoins pourront être appréhendés par un interlocuteur spécialisé et compétent dans ce domaine.

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